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R.A.V.Q. 256
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec
Article 159
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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159.
Tout régime visé à l'article 7 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 159
.
Non en vigueur
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159.
Tout régime visé à l'article 7 est, aux fins du présent chapitre, un ancien régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 159
.
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